Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) concernant le projet de règlement de zonage P1-Z-3001-74-20 visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée, jumelée et contiguë à l’intérieur de la zone H-108 dans le secteur de la rue Robert Ouest

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 21 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de P1-Z-3001-74-20 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale (H 1) » de structure isolée, jumelée et contiguë à l’intérieur de la zone H-108 dans le secteur de la rue Robert Ouest.

Le projet de règlement P1-Z-3001-74-20 a pour objet de modifier le zonage dans le but de permettre l’usage « Habitation unifamiliale (H 1) » de structure isolée, jumelée et contiguë à l’intérieur de la zone H-108. Ceci permettrait au propriétaire du terrain situé entre la rue Robert Ouest et la réserve Kahnawake de développer celui-ci, étant donné que le zonage actuel ne permet que de l’habitation multifamiliale isolée de quatre à six logements.

En vertu des Arrêtés ministériels des ministres de la Santé et des services sociaux adoptés en date du 7 mai et du 4 juillet 2020, une consultation écrite de 15 jours aura lieu en remplacement de l’assemblée publique.

Les dispositions susceptibles d’approbation référendaire sont les suivantes :

• Permettre « Habitation unifamiliale (H 1) » de structure isolée, jumelée et en rangée ainsi que les normes d’y rattachant à l’intérieur de la zone H-108.

La zone visée et les zones contiguës sont décrites au croquis joint au présent avis.

Le projet de règlement P1-Z-3001-74-20 faisant l’objet du présent avis, l’extrait du plan de zonage et la grille des usages et normes de la zone H-108 peuvent être consultés par toutes personnes intéressées, mais en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, ces consultations doivent se faire sur prises de rendez-vous à !’Édifice de la Mairie ou directement sur le site Internet de la Ville.

Vos représentations ou commentaires écrits sur le projet de règlement P1-Z-3001-74-20 peuvent être adressés à la Ville, à compter du 24 septembre jusqu’au 8 octobre 2020, par courriel à l’adresse suivante :

greffe@ville.chateauguay.qc.ca

Ou par courrier, à l’attention de M^e George Dolhan, greffier :

5, boulevard D’Youville
Châteauguay (Québec) J6J 2P8

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement. Le titre « Consultation écrite – Règlement Z-3001-74-20 » doit également apparaître sur le courriel ou la lettre.

Donné à Châteauguay, ce 23 septembre 2020.

Documents y afférents

• Premier projet de règlement P1-Z-3001-74-20 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale (H 1) » de structure isolée, jumelée et contiguë à l’intérieur de la zone H-108 dans le secteur de la rue Robert Ouest
• Localisation de la terre 16
• Rue Robert Ouest – Nouveau plan