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Affaires municipales

Consultation écrite pour le projet de règlement de zonage P-Z-3300-4-22 modifiant le règlement de construction Z-3300 visant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

Publié le 26 janvier 2022

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 24 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de règlement P-Z-3300-4-22 modifiant le règlement de construction Z-3300 visant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide.

Avis public - Projet de règlement P-Z-3300-4-22

Projet de règlement P-Z-3300-4-22

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