Affaires municipales

Consultation écrite pour le projet de règlement de zonage P1-Z-3001-89-22 modifiant le règlement Z-3001 visant le contingentement de la culture du cannabis

Publié le 26 janvier 2022

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 24 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de règlement P1-Z-3001-89-22 modifiant le règlement Z-3001 visant le contingentement de la culture du cannabis.

Avis public - Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-89-22

Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-89-22

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