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Affaires municipales

Consultation écrite relative au projet de règlement de zonage P-Z-3600-9-21 visant l’ajout d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour le parc Industriel

Publié le 05 janvier 2022

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 6 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le projet de règlement P-Z-3600-9-21 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z-3600 visant l’ajout d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour le parc Industriel à l’intérieur des zones I-301, I-302, I-303, I-340, I-420, I-421, I-422, I-423, I-424, I-425, U-426 et I-433, soit la résolution 2021-12-695.

Avis public - Consultation écrite relative au projet de règlement de zonage P-Z-3600-9-21

Projet de règlement Z-3600-9-21

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