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Affaires municipales

Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-84-21 visant à permettre l’usage « Habitation bifamiliale (H2) » dans le secteur du chemin de la Haute-Rivière

Publié le 25 janvier 2022

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-84-21 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation bifamiliale (H2) » dans la zone H-718, dans le secteur du chemin de la Haute-Rivière qu’à la suite de la consultation écrite tenue du 6 janvier au 20 janvier 2022 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 24 janvier 2022.

Avis public - Demande d'approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-84-21

Projet de règlement P2-Z-3001-84-22

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