Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-84-21 visant à permettre l’usage « Habitation bifamiliale (H2) » dans le secteur du chemin de la Haute-Rivière
Publié le 25 janvier 2022
AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-84-21 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation bifamiliale (H2) » dans la zone H-718, dans le secteur du chemin de la Haute-Rivière qu’à la suite de la consultation écrite tenue du 6 janvier au 20 janvier 2022 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 24 janvier 2022.
Avis public - Demande d'approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-84-21