Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de résolution P2-R-4000-14-22 relatif à l’autorisation de construction neuve pour une habitation multifamiliale au 116, rue Principale

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de résolution P2-R-4000-14-22 en vertu du règlement Z-4000 relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), le premier projet de résolution du PPCMOI P1-R-4000-14-22 suivant : Autorisation de construction neuve pour une habitation multifamiliale au 116, rue Principale.

À la suite de l’assemblée publique tenue le 14 avril 2022 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 19 avril 2022.

Ce second projet de résolution contient des dispositions susceptibles de faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’une résolution qui contient plusieurs de ces dispositions soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ces dispositions sont décrites dans l’avis public disponible ci-dessous.

Toute personne intéressée peut consulter ce second projet de résolution, l’ensemble des dispositions ainsi que la description ou illustration de la zone visée et des zones contiguës, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h ainsi que le vendredi de 8 h 30 à midi.