Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P-2-Z-3200-3-22 modifiant le règlement de lotissement Z-3200 visant des dispositions spécifiques à la zone H-331 dans le secteur du boulevard Albert- Einstein

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3200-3-22 modifiant le règlement de lotissement Z-3200 visant des dispositions spécifiques à la zone H-331 dans le secteur du boulevard Albert- Einstein qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 26 octobre 2022 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 21 novembre 2022.

Ce second projet de règlement contient une disposition susceptible de faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui contient cette disposition soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Pour consulter l’avis public intégral, veuillez télécharger le fichier ci-dessous :