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Affaires municipales

Entrée en vigueur de la résolution relative au PPCMOI R-4000-13-21 pour le 70 Chemin de la Haute-Rivière

Publié le 04 janvier 2022

AVIS PUBLIC est donné, que le Conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté, lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 22 novembre 2021, la résolution relative au PPCMOI R-4000-13-21 en vertu du règlement Z-4000 relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 70 chemin de la Haute-Rivière, connu comme étant le lot numéro 6 106 590.

Avis public - Entrée en vigueur de la résolution relative au PPCMOI R-4000-13-21

Extrait du procès-verbal relatif au PPCMOI R-4000-13-21

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