Entrée en vigueur du règlement G-076-4-24 visant à modifier la tarification pour les nouveaux branchements de services d’aqueduc ou d’égout public de la ville pour l’année 2024
Publié le 03 septembre 2024
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 26 août 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-076-4-24 modifiant le règlement G-076-23 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2024 visant à modifier la tarification pour les nouveaux branchements de services d’aqueduc ou d’égout public, à ajouter un permis de construction et à ajouter une tarification pour l’utilisation du dépôt à neige.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 3 septembre 2024.
Le greffier,
George Dolhan, notaire
Avis public -Entrée en vigueur du règlement général G-076-4-24