Entrée en vigueur du règlement général G-029-2-20 modifiant le règlement G-029-18 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur les voies publiques, les trottoirs, dans les parcs et lieux publics
Publié le 16 juin 2020
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-029-2-20 modifiant le règlement G-029-18 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur les voies publiques, les trottoirs, dans les parcs et lieux publics.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, le règlement peut être consulté sur rendez-vous à l’Édifice de la Mairie et sur le site Internet de la Ville.
Donné à Châteauguay, ce 16 juin 2020.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement général G-029-2-20