Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-057-21 visant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Publié le 14 décembre 2021
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 6 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-057-21 visant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Châteauguay et abrogeant le règlement G-055-21.
AVIS PUBLIC - Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-057-21