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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-058-21 sur la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l’année 2022

Publié le 14 décembre 2021

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 6 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-058-21 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l’année 2022.

AVIS PUBLIC - Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-058-21

Règlement G-058-21

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