Entrée en vigueur du règlement général G-076-3-24 modifiant le règlement G-076-23 visant l’ajout d’un certificat d’autorisation pour la construction et l’installation d’un quai et d’un abris à bateau
Publié le 03 septembre 2024
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 26 août 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-076-3-24 modifiant le règlement G-076-23 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2024 visant l’ajout d’un certificat d’autorisation pour la construction et l’installation
d’un quai et d’un abris à bateau.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 3 septembre 2024.
Le greffier,
George Dolhan, notaire