Entrée en vigueur du règlement général G-091-26
Publié le 27 avril 2026
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 20 avril 2026, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-091-26 concernant le Code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet de la Ville de Châteauguay.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public - Entrée en vigueur du règlement général G-091-26