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Affaires municipales

Entrée en vigueur du règlement général G-1309-13-21 modifiant le règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement

Publié le 21 juin 2021

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 14 juin 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-1309-13-21 modifiant les chapitres IV et XXX du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay visant l’ajout d’un pouvoir de remorquage pour les fonctionnaires municipaux et les représentants de la Ville dûment autorisés.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement général G-1309-13-21

Règlement général G-1309-13-21 modifiant le règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement

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