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Affaires municipales

Entrée en vigueur du règlement général G-1309-14-21 sur la circulation et le stationnement dans la ville

Publié le 12 juillet 2021

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-1309-14-21 modifiant le chapitre XXXI du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay visant la modification du montant pour des infractions relatives au stationnement.

Avis public - Entrée en vigueur du règlement général G-1309-14-21

Règlement général G-1309-14-21

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