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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-1309-15-21 concernant le stationnement de nuit en période hivernale

Publié le 14 décembre 2021

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 6 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-1309-15-21 modifiant le projet pilote visant le stationnement de nuit en période hivernale du règlement G-1309 visant la prolongation du projet pilote et des modifications à celui-ci.

AVIS PUBLIC - Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-1309-15-21

Règlement général G-1309-15-21

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