Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-1309-15-21 concernant le stationnement de nuit en période hivernale
Publié le 14 décembre 2021
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 6 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-1309-15-21 modifiant le projet pilote visant le stationnement de nuit en période hivernale du règlement G-1309 visant la prolongation du projet pilote et des modifications à celui-ci.
AVIS PUBLIC - Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-1309-15-21