Entrée en vigueur du règlement général G-1309-18-22 22 modifiant le chapitre IV du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement visant le stationnement de nuit en période hivernale
Publié le 12 décembre 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 5 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-1309-18-22 modifiant le chapitre IV du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement visant le stationnement de nuit en période hivernale.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public - Entrée en vigueur du règlement général G-1309-18-22