Entrée en vigueur du règlement général G-1309-9-20 modifiant le chapitre III du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement visant les limites de vitesse
Publié le 14 juillet 2020
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-1309-9-20 modifiant le chapitre III du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement visant les limites de vitesse.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, le règlement peut être consulté sur rendez-vous à l’Édifice de la Mairie et sur le site Internet de la Ville.
Donné à Châteauguay, ce 14 juillet 2020.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement général G-1309-9-20