Entrée en vigueur du règlement général G-1932-1-21 modifiant le règlement G-1932 sur le déneigement des allées et stationnements privés
Publié le 28 septembre 2021
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 21 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-1932-1-21 modifiant le règlement G-1932 sur le déneigement des allées et stationnement privés par des entrepreneurs sur le territoire de la ville de Châteauguay visant la modification de la division émettant un permis ainsi que la réduction de la distance obligatoire entre une accumulation de neige et une ligne de terrain pour les classes multifamiliales, commercial, industriel et institutionnel.
Avis public - Entrée en vigueur du règlement général G-1932-1-21