Entrée en vigueur du règlement général G-2000-5-21
Publié le 13 octobre 2021
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-2000-5-21 modifiant le règlement G-2000 pénal général visant à modifier l’amendement général complémentaire à tout règlement ne possédant pas de disposition pénale prévu au chapitre XXX.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h ou sur le site Internet de la Ville.
Avis public - Entrée en vigueur du règlement général G-2000-5-21