Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-2000-6-21 visant l’interdiction de la présence de véhicules et bateaux accidentés sur un lot ainsi que la modification visant le contrôle des eaux pluviales sur la propriété privée
Publié le 14 décembre 2021
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 6 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement G-2000 visant l’interdiction de la présence de véhicules et bateaux accidentés, endommagés ou hors d’état de fonctionnement sur un lot ou une partie de lot ainsi que la modification visant le contrôle des eaux pluviales sur la propriété privée.
AVIS PUBLIC - Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-2000-6-21