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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-74-20 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée, jumelée et contiguë à l’intérieur de la zone H-108 dans le secteur de la rue Robert Ouest

Publié le 13 avril 2021

 

 

Avis public

Règlement Z-3001-74-20

Plan de la zone visée et des zones contiguës

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