ERRATUM – Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-154-25

AVIS est par la présente donné qu’une erreur s’est glissée dans un avis public antérieur concernant la date de la séance d’adoption du règlement Z-3001-154-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à réglementer les espaces de stationnement résidentiels.

Contrairement à ce qui y était indiqué, le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire tenue le 24 novembre 2025, et non le 15 avril 2024. Cette erreur est de nature administrative et n’affecte en rien la validité ni l’adoption du règlement, laquelle a été effectuée conformément aux dispositions légales applicables.

La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré le certificat de conformité de ce règlement le 4 février 2026.

Le règlement est entré en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville située au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h, ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h.