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Affaires municipales

Projet de règlement 217 modifiant le schéma d’aménagement révisé

Publié le 09 novembre 2020

AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 28 octobre 2020, le projet de Règlement 217 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé.

Le projet de Règlement 217 a pour but d’ajouter deux dérogations aux dispositions applicables à la zone inondable 0-20 ans de la rivière Saint-Jacques à Saint-Philippe.

Avis public - Consultation Projet de règlement numéro 217

Projet de règlement numéro 217

PR217_Annexe A_Plan 28b

PR217_Annexe B_feuillet 28b-u

PR217_Annexe C_feuillet 28b-v

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