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Affaires municipales

Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-79-20 visant à permettre l’intégralité des usages faisant partie de la classe d’usage « Commerce artériel (C2) » à l’intérieur de la zone C-200 dans le secteur du boulevard Maple)

Publié le 09 décembre 2020

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de règlement P1-Z-3001-79-20 visant à permettre l’intégralité des usages faisant partie de la classe d’usage « Commerce artériel (C2) » à l’intérieur de la zone C-200 dans le secteur du boulevard Maple.

Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-79-20

Résumé de projet Z-3001-79-20

Premier projet de règlement P1-Z-3001-79-20

Plan zone visée signé P1-Z-3001-79-20

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