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Affaires municipales

Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-84-21 modifiant le règlement Z-3001 pour permettre l’usage «Habitation bifamiliale (H2)» dans la zone H-718, secteur Ch. Haute-Rivière

Publié le 05 janvier 2022

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 6 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de règlement P1-Z-3001-84-21 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation bifamiliale (H2) » dans la zone H-718, dans le secteur du chemin de la Haute-Rivière, soit la résolution 2021-12-696.

Avis public - Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-84-21 modifiant le règlement Z-3001

Premier projet de règlement P1-Z-3001-84-21 modifiant le règlement de zonage Z-3001

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