Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-82-21 visant à permettre la vente et la consommation de produits alcoolisés pour certains usages
Publié le 28 janvier 2021
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 25 janvier 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de règlement P1-Z-3001-82-21 visant à permettre la vente et la consommation de produits alcoolisés pour certains usages.
Le projet de règlement P1-Z-3001-82-21 a pour objet de permettre la vente et la consommation de produits alcoolisés pour certains usages.
En vertu des Arrêtés ministériels des ministres de la Santé et des services sociaux adoptés en date du 7 mai et du 4 juillet 2020, une consultation écrite de 15 jours aura lieu en remplacement de l’assemblée publique.