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Affaires municipales

Règlement général G-048-3-21 modifiant le règlement G-048-20 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l’année 2021 afin d’ajouter les tarifs applicables pour les demandes de démolition d’immeubles

Publié le 23 août 2021

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance tenue le 16 août 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-048-3-21 modifiant le règlement G-048-20 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l’année 2021 afin d’ajouter les tarifs applicables pour les demandes de démolition d’immeubles.

Avis public - G-048-3-21

Règlement - G-048-3-21

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