Skip to content
Affaires municipales

Règlement général G-049-1-21 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2021 afin de modifier l’article sur les intérêts

Publié le 09 février 2021

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance extraordinaire tenue le 1er février 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-049-1-21 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2021 afin de modifier l’article sur les intérêts. Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, le règlement peut être consulté sur rendez-vous à l’Édifice de la Mairie et sur le site Internet de la Ville.

Donné à Châteauguay, ce 9 février 2021.

Règlement général G-049-1-21 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2021 afin de modifier l’article sur les intérêts

Règlement

Le site de la Ville de Châteauguay n’est pas compatible avec les versions d’Internet Explorer 11 et moins. Pour bénéficier d’une expérience de navigation optimale, nous vous invitons à mettre à jour votre fureteur grâce notamment aux options de téléchargement gratuites de Microsoft Edge et de Google Chrome.