Règlement général G-055-21 établissant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Châteauguay
Publié le 04 août 2021
AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a présenté, lors d’une séance ordinaire du Conseil tenue le 5 juillet 2021, le projet de règlement visant à adopter un code d’éthique et de déontologie révisé des membres du conseil municipal de la Ville de Châteauguay, lequel abroge et remplace le règlement G-023-18.