Règlement général G-055-21 établissant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Châteauguay abrogeant le règlement G-023-18
Publié le 23 août 2021
Avis public est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 16 août 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-055-21 établissant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Châteauguay et abrogeant le règlement G-023-18.