Entrée en vigueur du règlement général G-1309-10-20
Publié le 23 novembre 2020
Avis public est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 16 novembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-1309-10-20 modifiant l’annexe A du chapitre IV sur l’immobilisation et le stationnement et le chapitre IX sur les bicyclettes du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement.