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Affaires municipales

Entrée en vigueur du règlement général G-1309-10-20

Publié le 23 novembre 2020

Avis public est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 16 novembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-1309-10-20 modifiant l’annexe A du chapitre IV sur l’immobilisation et le stationnement et le chapitre IX sur les bicyclettes du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement.

Entrée en vigueur du règlement général G-1309-10-20

Annexe A du chapitre IV sur l'immobilisation et le stationnement et le chapitre IX sur les bicyclettes du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement

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