Règlement Z-3400- 16-20 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 afin de modifier la tarification d’un certificat
Publié le 02 février 2021
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 25 janvier 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3400- 16-20 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 afin de modifier la tarification d’un certificat.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, le règlement peut être consulté sur rendez-vous à l’Édifice de la Mairie et sur le site Internet de la Ville.
Donné à Châteauguay, ce 2 février 2021.