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Affaires municipales

Retrait du règlement Z-3001-97-22 visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale » de structure isolée dans la zone H-139, dans le secteur de la rue Pelletier aux termes de la résolution 2022-07-452

Publié le 07 juillet 2022

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 4 juillet 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a retiré le règlement Z-3001-97-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation unifamiliale » de structure isolée dans la zone H-139, dans le secteur de la rue Pelletier aux termes de la résolution 2022-07-452.

Avis public - Z-3001-97-22

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