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Affaires municipales

Second projet de règlement P2-Z-3001-79-20 visant à permettre l’intégralité des usages faisant partie de la classe d’usage « Commerce artériel (C2) » à l’intérieur de la zone C-200 dans le secteur du boulevard Maple

Publié le 28 janvier 2021

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-79-20 visant à permettre l’intégralité des usages faisant partie de la classe d’usage « Commerce artériel (C2) » à l’intérieur de la zone C-200 dans le secteur du boulevard Maple qu’à la suite de la consultation écrite tenue du 10 décembre au 24 décembre 2020 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 25 janvier 2021.

Ce second projet de règlement contient une disposition susceptible de faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui contient cette disposition soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Second projet de règlement P2-Z-3001-79-20 visant à permettre l’intégralité des usages faisant partie de la classe d’usage « Commerce artériel (C2) » à l’intérieur de la zone C-200 dans le secteur du boulevard Maple

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