Second projet de règlement P2-Z-3001-77-20 visant à permettre l’usage « Centre d’entraide et de ressources communautaires (6534) » à l’intérieur de la zone C-221 dans le secteur du boulevard Saint-Jean-Baptiste
Publié le 28 janvier 2021
AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-77-20 visant à permettre l’usage « Centre d’entraide et de ressources communautaires (6534) » à l’intérieur de la zone C-221 dans le secteur du boulevard Saint-Jean-Baptiste qu’à la suite de la consultation écrite tenue du 10 décembre au 24 décembre 2020 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 25 janvier 2021.
Ce second projet de règlement contient une disposition susceptible de faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui contient cette disposition soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.