Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
Publié le 09 mars 2026
AVIS PUBLIC concernant le sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé dans le cadre des élections générales du 2 novembre 2025, et ce, comme prévu dans le cadre de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), articles 499 et 512.18.
Ce rapport est disponible en pièce jointe.