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Affaires municipales

Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2153-21

Publié le 28 septembre 2021

AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Châteauguay que lors de la séance ordinaire tenue le 21 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-2153-21 d’un montant de 1 683 000 $ visant des travaux pour la réfection de toitures de l’usine d’épuration et de station de pompage, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans.

La période de réception des demandes écrites de scrutin référendaire pour ce règlement sera de 15 jours, soit du 4 octobre jusqu’au 18 octobre 2021 par courriel à l’adresse suivante : greffe@ville.chateauguay.qc.ca

Avis public - Tenue de la procédure d'enregistrement par correspondance pour le règlement d'emprunt E-2153-21

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