Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2161-21
Publié le 13 octobre 2021
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Châteauguay que lors de la séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-2161-21 d’un montant de 518 000 $ visant des travaux pour l’amélioration des bâtiments municipaux, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans.
ENVOIE DES DEMANDES ÉCRITES DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Châteauguay peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leur nom, adresse et qualité, appuyé de leur signature et d’une copie d’une pièce d’identité, dans une demande écrite de scrutin référendaire.
La période de réception des demandes écrites de scrutin référendaire pour ce règlement sera de 15 jours, soit du 18 octobre jusqu’au 1er novembre 2021 par courriel à l’adresse suivante : greffe@ville.chateauguay.qc.ca