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Affaires municipales

Tenue de la procédure d’enregistrement par correspondance pour le règlement d’emprunt E-2163-21

Publié le 30 novembre 2021

AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Châteauguay que lors de la séance ordinaire tenue le 22 novembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-2163-21 d’un montant de 462 000 $ visant l’acquisition de véhicules – Service de police pour l’année 2022, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans.

AVIS PUBLIC - Tenue de la procédure d'enregistrement par correspondance pour le règlement d'emprunt E-2163-21

Règlement d'emprunt E-2163-21

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