Tenue d’une assemblée publique le 4 juin 2026 pour le premier projet de règlement P1-Z-3001-158-26

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 19 mai 2026, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de règlement P1-Z-3001-158-26 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à créer l’usage « (6835.1) école de gymnastique, de cirque et d’athlétisme » et visant à permettre l’usage dans la zone I-421 dans le secteur du parc Industriel. Un résumé de ce projet de règlement apparait plus loin dans le présent avis public.

Une assemblée publique se tiendra le 4 juin 2026 à 19 h, à la salle du conseil située au 71, rue Principale, à Châteauguay.

Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce premier projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

1. Le projet de règlement P1-Z-3001-158-26 contient plusieurs dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Les dispositions susceptibles d’approbation référendaire sont les suivantes :

• Créer le nouvel usage « (6835.1) École de gymnastique, de cirque et d’athlétisme » et le classer dans la classe d’usages « (C2) Commerce artériel » ;
• Permettre l’usage « (6835.1) École de gymnastique, de cirque et d’athlétisme » dans la zone I-421.
• Créer le nouvel article 3.10.5 afin d’ajouter des dispositions particulières applicables à l’usage « (6835.1) École de gymnastique, de cirque et d’athlétisme » à l’intérieur de la
zone I-421 :
o Contingenter l’usage à un maximum de 1 dans la zone I-421 ;
o Un ratio de 1 case pour chaque 100 mètres carrés de superficie ;
o L’usage n’est pas tenu d’aménager un espace de chargement et de déchargement.
o Les activités de l’usage doivent être exercées exclusivement à l’intérieur.

La zone visée et les zones contiguës sont décrites au croquis joint au présent avis.

En résumé, ce règlement a pour objet de créer l’usage « (6835.1) École de gymnastique, de cirque et d’athlétisme » et visant à permettre l’usage dans la zone I-421 dans le secteur du parc industriel.

Toute personne intéressée peut consulter ce premier projet de règlement, l’ensemble des dispositions ainsi que la description ou illustration de la zone visée et des zones contiguës, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h