Tenue d’une assemblée publique le 5 mars 2026 pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-156-26 et P1-Z-3001-157-26 et les projets P-Z-3300-7-26 et P-Z-4200-3-26
Publié le 25 février 2026
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 23 février 2026, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté les premiers projets de règlements de P1-Z-3001-156-26 modifiant le règlement de zonage Z‑3001 visant à agrandir la zone C-810 à même la zone H-812 dans le secteur de la rue Notre-Dame Nord et P1-Z-3001-157-26 modifiant le règlement de zonage Z‑3001 visant à permettre les bâtiments de 4 étages dans la zone C‑754 dans le secteur des boulevards René-Lévesque et Primeau et les projets de P-Z-3300-7-26 modifiant le règlement de construction Z-3300 visant les clapets anti-retour et P-Z-4200-3-26 modifiant le règlement de démolition Z-4200-21 visant les indemnités d’éviction. Un résumé de ces projets de règlements apparait plus loin dans le présent avis public.
Une assemblée publique se tiendra le 5 mars 2026 à 19 h, à la salle du conseil située au 71, rue Principale, à Châteauguay.
Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce premier projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
- Le projet de règlement P1-Z‑3001-156-26 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.
La disposition susceptible d’approbation référendaire est la suivante :
- Agrandir la zone C-810 à même la zone H-812 afin de permettre l’ouverture d’un dépanneur au 72, rue Duranceau.
Les zones visées et les zones contiguës sont décrites au croquis joint au présent avis.
En résumé, ce règlement a pour objet d’agrandir la zone C-810 à même la zone H-812 dans le secteur de la rue Notre-Dame Nord afin de permettre l’ouverture d’un dépanneur au 72, rue Duranceau.
2. Le projet de règlement P1-Z‑3001-157-26 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.
La disposition susceptible d’approbation référendaire est la suivante :
- Permettre les bâtiments de 4 étages dans la zone C-754.
La zone visée et les zones contiguës sont décrites au croquis joint au présent avis.
En résumé, ce règlement a pour objet de permettre les bâtiments de 4 étages dans la zone C‑754.
3. Le projet de règlement P-Z‑3300-7-26 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.
En résumé, ce règlement a pour objet de permettre un clapet anti-retour normalement ouvert installé sur un collecteur sanitaire.
4. Le projet de règlement P-Z‑4200-03-26 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.
En résumé, ce règlement vise à se conformer au PL31 sur les indemnités d’éviction.
Toute personne intéressée peut consulter ce premier projet de règlement, l’ensemble des dispositions ainsi que la description ou illustration des zones visées et des zones contiguës et de l’ensemble des zones de la Ville, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.