Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-128-24 et P1-Z-3001-129-24 visant à permettre les remises de jardin pour certains usages et P1-Z-3001-129-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre des usages dans la zone P-800, dans le secteur de l’île Saint-Bernard
Publié le 21 mai 2024
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté les premiers projets de règlements P1-Z-3001-128-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre les remises de jardin pour certains usages et P1-Z-3001-129-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre des usages dans la zone P-800, dans le secteur de l’île Saint-Bernard. Un résumé de ces projets de règlement apparaît plus loin dans le présent avis public.
Une assemblée publique se tiendra le 29 mai 2024 à 19 h, à la salle du Pavillon de l’île située au 480, boul. D’Youville, à Châteauguay.
Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce premier projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Le projet de règlement P1-Z-3001-128-24 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.
La disposition susceptible d’approbation référendaire est la suivante :
- Permettre les remises de jardin pour l’usage « 654 service social hors-institution » ;
Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.
En résumé, ce règlement a pour objet de permettre les cabanons pour les garderies privées et les CPE.
Le projet de règlement P1-Z-3001-129-24 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire. La disposition susceptible d’approbation référendaire est la suivante :
Permettre les usages suivants dans la zone P-800 :
- 5391 – Vente au détail de marchandises en général (sauf le marché aux puces) ;
- 543 – Vente au détail de fruits, de légumes et marché public ;
- 5450 – Vente au détail de produits laitiers ;
- 5827 – Microbrasserie sans repas ;
- 5828 – Microbrasserie avec repas ;
- 6242 – Cimetière ;
- 6539 – Autres centres de services sociaux ;
- 7499 – Autres activités récréatives ;
- 8141 – Ferme (les pommes sont la récolte prédominante) ;
- 8193 – Rucher.
La zone visée et les zones contiguës sont décrites au croquis joint au présent avis.
En résumé, ce règlement a pour objet de permettre des usages dans la zone P-800 dans le secteur de l’île Saint-Bernard.
Toute personne intéressée peut consulter ces premiers projets de règlements, l’ensemble des dispositions ainsi que la description ou illustration de la zone visée et des zones contiguës et de l’ensemble des zones de la Ville, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 21 mai 2024.
La greffière adjointe,
Rebecca Monaco, avocate
Avis public - Premiers projets de règlements P1-Z-3001-128 et P1-Z-3001-129-24