Tenue d’une assemblée publique pour les premiers projets de règlements P1-Z-3001-131-24, P1-Z-3001-132-24, P1-Z-3001-136-24 et P-Z-3400-34-24 visant à modifier des règlements de zonage
Publié le 18 juin 2024
*** Veuillez consulter l’avis public en pièce jointe pour obtenir l’information détaillée ainsi que les plans en lien avec les projets de règlements.***
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue 10 juin 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté les premiers projets des règlements P1-Z-3001-131-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à agrandir la zone C-225 à même les zones C-504, P-508 et P-618 et à modifier des normes dans la grille de la zone C-225 dans le secteur du boulevard d’Anjou, P1-Z-3001-132-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à ajouter le code numérique de l’usage « 5999 autres activités de vente au détail » à la grille de classification des usages, P1-Z-3001-136-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à ajouter des normes au chapitre 10 et à la grille des usages et des normes de la zone I-424 dans le secteur du parc industriel et le projet P-Z-3400-34-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à modifier les délais de travaux et le respect des permis et certificats. Un résumé de ces projets de règlements apparaît plus loin dans le présent avis public.
Une assemblée publique se tiendra le 26 juin 2024 à 19 h, à la salle du conseil située au 71, rue Principale, à Châteauguay.
Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ces premiers projets de règlements, les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Toute personne intéressée peut consulter ces projets de règlements, l’ensemble des dispositions ainsi que la description ou illustration des zones visées et des zones contiguës et de l’ensemble des zones de la Ville, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 18 juin 2024.
Le greffier,
George Dolhan, notaire
Avis public : Tenue d'une assemblée publique pour les premiers projets de règlements
Règlement P-Z-3400-34-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats
Premier projet de règlement P1-Z-3001-136-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001
Premier projet de règlement P1-Z-3001-132-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001
Premier projet de règlement P1-Z-3001-131-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001