Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt E-2181-22 visant des travaux de séparation des réseaux d’égout de la rue Gendron et du boulevard Deguire

AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Châteauguay que lors de la séance ordinaire tenue le 5 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-2181-22 d’un montant de 8 000 000 $ visant des travaux de séparation des réseaux d’égout de la rue Gendron et du boulevard Deguire, sur l’ensemble du territoire, dans un bassin de taxation et dans la zone desservie par le réseau d’aqueduc, à la valeur, sur 20 ans.

SIGNATURE D’UN REGISTRE

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Châteauguay peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leur nom, adresse et qualité, appuyé de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin.

Le registre pour ce règlement sera accessible, sans interruption, du 12 au 16 décembre 2022, de 9 h à 19 h à l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville. En dehors des heures régulières de bureau, l’accès doit se faire par la porte d’entrée latérale, à la gauche du bâtiment, au rez-de-chaussée.

Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 3 706. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le règlement peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h, le vendredi de 8 h 30 à 12 h et durant les heures d’accessibilité au registre.

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 23 janvier 2023.