Ordre du jour
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1.1 Adoption de l'ordre du jour 00:05:30
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2.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 septembre 2021 00:05:50
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2.2 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d'urbanisme du 15 septembre 2021 et de la séance extraordinaire du comité consultatif d'urbanisme du 29 septembre 2021 00:06:05
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2.3 Dépôt du sommaire mensuel de la Division inspection et permis du mois d'août 2021 00:06:17
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3.1 Règlement d'emprunt d'un montant de 2 004 000 $ visant l'acquisition de véhicules pour la Direction des travaux publics et pour le Service de sécurité incendie pour l'année 2022, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, 391 000 $ sur 5 ans et 1 613 000 $ sur 10 ans (PTI 2022-2024, TPH22-065 et TPH22-099) 00:06:51
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3.2 Règlement d'emprunt d'un montant de 462 000 $ visant l'acquisition de véhicules pour le Service de police pour l'année 2022, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur cinq ans (PTI 2022-2024, TPH22-060) 00:07:07
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3.3 Règlement d'emprunt d'un montant de 950 000 $ visant la réfection du belvédère au Centre nautique, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans (PTI 2022-2024, VC22-062) 00:07:17
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3.4 Règlement d'emprunt d'un montant de 825 000 $ visant la réfection du parc Philippe- Bonneau - volet sportif, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans (PTI 2022-2024, VC22-072) 00:07:34
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3.5 Règlement d'emprunt d'un montant de 1 000 000 $ visant l'amélioration des parcs Roméo-Bourcier, Alfred-Dorais et Philippe-Bonneau, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans (PTI 2022-2024, VC22-079) 00:07:53
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4.1 Modification du règlement général G-013-17 relatif à l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc public afin de modifier le chapitre IV - Utilisations intérieurs et extérieurs, final 00:08:05
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4.2 Modification du règlement général G-2000 pénal général visant à modifier l'amendement général complémentaire à tout règlement ne possédant pas de disposition pénale prévu au chapitre XXX, final 00:08:38
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4.3 Règlement d'emprunt d'un montant de 3 500 000 $ visant des travaux de réfection de chaussée sur diverses rues à travers la ville en 2022, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans, final (PTI 2022-2024, GEN22-040) 00:09:16
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4.4 Règlement d'emprunt d'un montant de 1 185 000 $ visant des travaux de reconstruction du chemin Saint-Bernard de la rue Jack à la limite de Kahnawake, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans, final (PTI 2022-2024, GEN22-021) 00:09:31
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4.5 Règlement d'emprunt d'un montant de 5 100 000 $ visant des travaux de reconstruction du chemin de la Haute-Rivière sur une distance de 5,2 km de la limite de l'autoroute 30 vers Sainte-Martine, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans, final (PTI 2022-2024, GEN22-028) 00:09:59
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4.6 Règlement d'emprunt d'un montant de 200 000 $ visant des travaux de stabilisation de la digue sous le pont de la Sauvagine, boulevard D’Youville, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans, final (PTI 2022-2024, GEN22-097) 00:10:25
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4.7 Règlement d'emprunt d'un montant de 518 000 $ visant des travaux pour l'amélioration des bâtiments municipaux, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans, final (PTI 2022-2024, TPH22-059) 00:10:45
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite 00:10:58
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5.2 Nomination de monsieur François Decelles au poste permanent de conseiller financier à la Division évaluation et revenus 00:11:10
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5.3 Permanence de monsieur Martin Dionne au poste de contremaître de soir à la Division travaux publics 00:11:20
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5.4 Embauche de madame Geneviève Reid au poste de permanent de chef de la Division administration au Service de police 00:11:29
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5.5 Abolition d’un poste col bleu permanent d’ouvrier aux travaux publics, création d’un poste col bleu permanent de préposé aux parcs, terrains de jeux et espaces verts à la Division travaux publics. 00:11:40
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5.6 Reconnaissance de la date d'embauche de messieurs Luc Guérin et Richard Perras aux fins du Régime de retraite des employés de la Ville de Châteauguay 00:12:06
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5.7 Adoption de la politique portant sur le télétravail 00:13:50
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5.8 Demande d'aide au fonds région et ruralité pour le projet régional de vidange des installations septiques 00:14:55
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5.9 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 5 200 $ 00:15:59
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5.10 Modification du bail à venir entre Vidéotron Infrastructures inc. et la Ville pour des antennes de télécommunication localisées au 500, chemin Saint-Bernard 00:17:24
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5.11 Modification du montant pour l'acquisition concernant l'acte de vente du lot 6 251 524 entre le Centre de services scolaires des Grandes-Seigneuries et la Ville autorisé dans la résolution 2018-08-460 00:18:28
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5.12 Nomination temporaire de monsieur Dominic Gauthier à titre trésorier et fondé de pouvoir sur le Comité de retraite de la Ville de Châteauguay 00:19:34
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6.1 Attribution du contrat SP-21-021 relatif à la fourniture d'un service d'agents de sécurité pour la Ville à l'entreprise CENTRE INVESTIGATION & SÉCURITÉ CANADA inc. pour une année ferme d'une valeur de 36 819,02 $, incluant quatre années d'option d'une valeur de 147 276,08 $, pour une valeur totale du contrat de 184 095,10 $, taxes incluses 00:20:06
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6.2 Attribution du contrat SI-21-010 relatif à la location de 3 chargeurs sur roues avec équipements de déneigement, sans opérateur, à l'entreprise INDUSTRIES TOROMONT LTÉE (Location d'équipement BATTLEFIELD (QM)), au montant de 72 434,25 $, taxes incluses 00:20:41
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6.4 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 14 juillet 2021 au 21 septembre 2021 et autorisation de paiement pour un montant total de 11 329 566,65 $ 00:21:00
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6.5 Approbation de la mise à jour de la liste des travaux et frais inhérents dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 00:21:16
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6.6 Acquisition d'embarcations pour le Centre nautique jusqu'à concurrence de 60 000 $ par le fonds de roulement 00:22:05
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6.7 Dépôt du rapport financier non consolidé pour l'exercice financier se terminant au 31 décembre 2020 00:22:24
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6.8 Dépôt de l'état comparatif des revenus et des charges de l'exercice financier en date du 31 août 2021 et révision de la projection budgétaire 2021 00:25:50
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7.2 Demande de dérogation mineure au 93, rue Principale - Agrandissement - Favorable 00:29:16
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7.3 Demande de dérogation mineure au 200, boulevard Primeau - Aménagement - Favorable 00:29:36
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7.4 Demande de dérogation mineure au 200, boulevard Primeau - Enseignes - Favorable 00:29:50
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7.5 Demande de dérogation mineure au 234 rue Principale - Implantation - Favorable 00:30:03
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7.6 Demande de dérogation mineure au 427, boulevard Salaberry Nord - Marge - Favorable 00:34:15
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7.7 Demande de dérogation mineure pour la place Huguette-Huot - Alimentation électrique - Favorable 00:34:30
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7.8 Autorisation de construction résidentielle au 28, rue Dupont Ouest - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:34:44
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7.9 Autorisation de construction résidentielle au 30, rue Dupont Ouest - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:35:29
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7.10 Autorisation d'agrandissement d'un bâtiment communautaire au 93, rue Principale - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:35:37
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7.11 Autorisation de construction commerciale au 200, boul. Primeau - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:35:54
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7.12 Autorisation de construction résidentielle au 234, rue Principale - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:36:07
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7.13 Autorisation de démolition et de construction résidentielle au 427, boulevard Salaberry Nord - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:36:20
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7.14 Autorisation de construction résidentielle au 184, rue Gouin - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:36:33
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7.15 Autorisation d'usages de la classe d'usages « Communautaire - Institution (P1) » au 70, chemin de la Haute-Rivière, projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), premier projet - Favorable 00:36:59
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7.16 Nomination des employés d'Héritage Saint Bernard pour l'émission de constats d'infraction en vertu du règlement G-051-21 sur les sentiers balisés et la protection des espaces naturels au Centre écologique Fernand-Séguin 00:37:25
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8.1 Dépôt du compte-rendu de la réunion du Comité de la vie citoyenne du 7 septembre 2021 00:38:04
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10.1 Engagement auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour la reconstruction du belvédère au Centre nautique 00:38:12
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11.1 Installation d'un arrêt obligatoire sur la rue Louis-Jolliet, à l’intersection de la rue Jean-Talon 00:38:36
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11.2 Installation d'un panneau « Arrêt interdit », du côté nord de la rue Fernand-Seguin, entre le boulevard Brisebois et le panneau « Stationnement interdit », déjà installé, sur une distance de 300 mètres 00:38:47
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PÉRIODE DE QUESTIONS 00:40:07
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PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 00:58:06
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13.1 Levée de la séance 01:19:33
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