Ordre du jour
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1.1 Adoption de l'ordre du jour 00:01:22
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2.1 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 17 mai 2021 et des séances extraordinaires du 20 mai 2021 et du 1er juin 2021 00:01:34
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2.2 Dépôt du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité consultatif d'urbanisme du 1er au 3 mai 2021 par courriel et de la séance ordinaire du 12 mai 2021 00:01:50
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2.3 Dépôt d'un procès-verbal de correction pour la résolution 2021-05-297 pour la demande de dérogation mineure concernant le 230, boulevard Brisebois 00:02:12
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3.1 Règlement général remplaçant le règlement G-020-17 du régime de retraite des employés de la Ville de Châteauguay 00:02:45
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3.3 Règlement d'emprunt d'un montant de 2 200 000 $ visant les travaux de gestion des ressources informationnelles (RI) et de rehaussement de l'infrastructure, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans (PTI 2021-2023, TI21-037 et TI21-038) 00:03:49
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3.4 Règlement d'emprunt d'un montant de 1 130 000 $ visant l'acquisition et l'installation de compteurs d'eau secteurs - résidentiel & ICI, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans (PTI 2021-2023, DTP20-003) 00:05:04
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3.6 Modification du règlement général G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay visant la modification du montant pour des infractions relatives au stationnement 00:06:52
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4.1 Dépôt de certificats quant à la procédure d’enregistrement pour les règlements d'emprunt E-2147-21, E-2148-21, E-2149-21 et E-2150-21 00:08:53
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4.2 Règlement général visant les compteurs d'eau potable, final 00:09:30
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4.3 Règlement général G-1309-13-21 modifiant les chapitres IV et XXX du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay visant l'ajout d'un pouvoir de remorquage pour les fonctionnaires municipaux et les représentants de la ville dûment autorisés, final 00:10:09
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite 00:11:36
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5.2 Permanence de madame Camille St-Jacques au poste de préposée au greffe à la Direction du greffe, du contentieux et de la cour municipale 00:12:14
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5.3 Permanence de madame Kristel Cholette au poste de commis de bureau à la Direction de la vie citoyenne 00:12:42
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5.4 Nomination du maire suppléant pour les mois de juillet à octobre 2021 00:12:53
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5.5 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 300 $ 00:17:22
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5.6 Délégation au directeur général de la gestion du poste d'adjointe au conseil municipal, occupé présentement par madame Thérèse Gaumont 00:14:45
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5.7 Fin d'emploi de l'employé matricule 310 au Service de police 00:15:37
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5.8 Soutien aux communautés des Premières Nations suite à la découverte des restes de 215 enfants sur le site d'un ancien pensionnat autochtone de Kamloops en Colombie-Britannique 00:16:05
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6.1 Attribution du contrat SI-21-05A relatif à la fourniture d'un service de nettoyage des réservoirs d'eau potable de la Ville à l'entreprise SOLUTIONS ENTRETIEN BRUNO LAPALME (SOLUTIONS EBL) inc. au montant de 79 907,63 $, taxes incluses 00:18:33
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6.2 Attribution du contrat SP-20-169 relatif à la fourniture et la livraison des produits d'égout et d'aqueduc à l'entreprise ST-GERMAIN ÉGOUTS ET AQUEDUCS inc. pour trois années fermes d'une valeur totale du contrat de 436 346,13 $, taxes incluses 00:19:03
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6.3 Attribution du contrat SP-21-019 relatif à la reconstruction des conduites d'eau potable et d'égout domestique et travaux de voirie sur le boulevard Salaberry Nord, à l'entreprise MÉCANIQUE MOBILE L'ÉCLAIR INC., au montant de 747 992,86 $ taxes incluses (PTI 2021-2023, GEN21-065) 00:19:55
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6.4 Attribution du contrat SP-21-020 relatif à la fourniture d'un service d'entretien et de travaux électriques généraux des édifices municipaux de la Ville à l'entreprise J.C. BARRETTE inc. pour trois années fermes d'une valeur de 309 966,85 $, incluant deux années d'option d'une valeur de 206 644,57 $, pour une valeur totale du contrat de 516 611,42 $, taxes incluses 00:20:37
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6.6 Mandat à l'Union des municipalités du Québec comme mandataire du regroupement d'achats en commun de sulfate d'aluminium utilisé pour le traitement des eaux 2022-2024 00:21:34
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6.8 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 28 avril 2021 au 8 juin 2021 et autorisation de paiement pour un montant total de 6 130 953,03 $ 00:21:49
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6.9 Autorisation d'utiliser l'excédent non-affecté au montant 510 881,75 $ pour couvrir les frais excédentaires au règlement d'emprunt E-2083-17 concernant la reconstruction du boulevard Industriel 00:22:06
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6.10 Autorisation du transfert de 1 000 000 $ de l'excédent affecté à l'excédent non affecté 00:23:00
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6.11 Acceptation de la première année d'option prévue au contrat pour les services de gestion animalière entre la Société préventive de cruauté envers les animaux (SPCA) de Roussillon et la Ville 00:23:41
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7.1 Demande de dérogation mineure au 24, rue Sébastien - Revêtement extérieur - Favorable 00:24:48
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7.2 Demande de dérogation mineure au 208-A, rue Robert Est - Marge latérale - Défavorable 00:24:49
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7.3 Demande de dérogation mineure au 208-B, rue Robert Est - Lot - Défavorable 00:25:15
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7.4 Demande de dérogation mineure au 215-235, boulevard Brisebois – Stationnement - Favorable 00:25:28
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7.5 Autorisation d'agrandissement résidentiel au 30, boulevard Salaberry Sud - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:25:47
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7.6 Autorisation de construction d'un abri d'auto résidentiel au 58, boulevard Salaberry Sud - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Défavorable 00:26:06
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7.7 Autorisation de construction résidentielle au 208-B, rue Robert Est - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Défavorable 00:26:22
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7.8 Autorisation pour l'installation d'un réservoir de propane au 305, rue Principale - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:26:37
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7.9 Autorisation de démolition et de construction résidentielle au 427, boulevard Salaberry Nord - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Défavorable 00:26:49
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7.10 Autorisation d'occupation pour un immeuble commercial au 128, rue Principale, projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), final - Favorable 00:27:06
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7.11 Autorisation de construction neuve pour un bâtiment commercial au 286, boulevard D'Anjou, projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), final - Favorable 00:27:27
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7.12 Affectation de l'excédent non affecté d'un montant maximal de 3 679,20 $ pour l'acquisition par la Ville du lot 6 310 471 situé sur au 42, rue Jack de monsieur Vahid Adibmehr et madame Elmira Akhavain-Mohammadi 00:27:50
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7.13 Entente 10 921 entre les compagnies 9109-8756 Québec inc. et 12651963 Canada inc. et la Ville pour le raccordement des services à l'intersection du boulevard Salaberry Sud et de la rue Marc-Laplante Ouest 00:28:28
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7.15 Nettoyage du terrain situé au 235, boulevard Industrie 00:29:26
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7.16 Dépôt des rapports d'activités de la Division inspection et permis des mois de mars et d'avril 2021 00:30:15
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7.17 Autorisation de paiement de la contribution financière au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) à titre de compensation pour le projet d'agrandissement du parc industriel par l'excédent non affecté 00:31:18
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8.1 Soutien financier spécial à la Maison des Jeunes Châtelois inc 00:33:57
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8.2 Annulation de la résolution 2021-04-200 concernant l'attribution du mandat de la planification d'aménagements écologiques des emprises d'Hydro-Québec sur le territoire de la Ville 00:34:33
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8.3 Adoption du bilan 2019-2020 et du plan d'action à l'égard des personnes handicapées pour 2021 00:36:56
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8.4 Implantation d’un système de vignettes pour les places de stationnement au Centre nautique de Châteauguay 00:37:53
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8.5 Autorisation de mandater du personnel pour l'émission de constats d'infraction à la réglementation en vigueur aux rampes de mise à l'eau et dans le secteur du parc JosephAllard 00:39:12
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8.6 Autorisation d'allouer un montant de 17 500 $ plus taxes pour l'aménagement de terrains de soccer au parc Hervé-Giroux 00:40:10
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10.1 Autorisation de dépenses d'honoraires supplémentaires pour l'étude du chemin de la Haute-Rivière 00:41:18
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11.1 Mise à jour de la liste des membres de l'Organisation municipale de la sécurité civile de la Ville et abrogation de la résolution 2020-12-667 00:42:12
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Période de questions 00:42:48
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Parole aux membres du conseil 01:58:06
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13.1 Levée de la séance 02:18:19
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