Ordre du jour
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1.1. Adoption de l'ordre du jour 00:01:33
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2.1. Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 25 janvier 2021 et de la séance extraordinaire du 1er février 2021 00:01:49
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2.2 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d'urbanisme du 20 janvier 2021 00:02:21
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3.1 Modification du règlement général G-048-20 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2020 visant l'annexe XVI Vie citoyenne 00:02:31
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4.1. Modification du règlement général G-050-20 relatif aux animaux visant à modifier le chapitre 5, final 00:03:03
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4.2. Modification du règlement général pénal G-2000 visant à modifier les chapitres VIII et XXX, fina 00:03:23
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4.3. Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée, jumelée et contiguë à l'intérieur de la zone H-108 dans le secteur de la rue Robert Ouest, second projet 00:03:46
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4.4. Modification du règlement de zonage visant à permettre les usages « Habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure isolée à l'intérieur de la zone C-704 dans le secteur de la rue Principale, second projet 00:05:24
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4.5. Modification du règlement de zonage visant à permettre la vente et la consommation de produits alcoolisés pour certains usages, second projet 00:07:04
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4.6. Modification du règlement de zonage visant à permettre les usages « Habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure jumelée à l'intérieur de la zone C-113 dans le secteur du boulevard Salaberry Nord, final 00:07:23
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4.7. Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Centre d'entraide et de ressources communautaires 6534 » à l'intérieur de la zone C-221 dans le secteur du boulevard Saint-Jean-Baptiste, final 00:07:45
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4.8. Modification du règlement de zonage visant à permettre l'intégralité des usages faisant partie de la classe d'usage « Commerce artériel (C2) » à l'intérieur de la zone C-200 dans le secteur du boulevard Maple, final 00:08:07
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5.1. Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite 00:08:30
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5.2. Embauche de madame Ginette Séguin au poste contractuel d’inspectrice des services auxiliaires du Service de police 00:08:46
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5.3. Nomination de monsieur Christian Cahuaza au poste permanent de chef de la Division des technologies de l’information 00:09:02
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5.4. Mandat à Héritage Saint-Bernard pour la plantation d'arbres 00:09:19
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5.5. Dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires des membres du conseil 00:09:32
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5.6. Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 3 000 $ 00:09:41
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5.7. Acceptation de l'offre de service de Trilogie concernant le support informatique, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, selon les besoins opérationnels internes et divers projets confiés 00:00:00
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5.8. Entente 10 925 sur les travaux municipaux entre la compagnie 9289-0334 Québec inc. et la Ville pour le développement de la terre 17 dans le secteur du boulevard Salaberry Nord et du chemin Saint-Bernard 00:09:54
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5.9. Demande de participation au programme Rénovation Québec (PRQ) à la Société d'habitation du Québec (SHQ) afin de pouvoir couvrir jusqu’à 50 % des contributions de la Ville de Chateauguay à l'OMH 00:11:32
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5.10. Prolongation du contrat de travail de monsieur Paul G. Brunet au poste contractuel de directeur général par intérim 00:11:57
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6.1. Attribution du contrat de fourniture et installation de jeux d'eau dans quatre parcs à l'entreprise Vortex structures aquatiques internationales inc. au montant de 1 918 688,22 $ 00:12:16
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6.2. Attribution du contrat de réfection de chaussée et de scellement de fissures à l'entreprise Les pavages CÉKA inc. au montant de 423 604,62 $ 00:12:38
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6.3. Attribution du contrat relatif à la fourniture d'un service d'entretien et de réparation de portes de garage, à l'entreprise Portes de garage Harvey & Gaudreau inc., au montant de 39 528,07 $ pour 3 années fermes et au montant de 26 352,04 $ pour 2 années optionnelles pour prolonger pour 2 périodes de un an, jusqu'au 31 décembre 2025 pour un total de 65 880,11 $, taxes incluses 00:12:56
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6.4. Attribution du contrat relatif à la fourniture d'un service d'entretien et de réparation de barrières motorisées, à l'entreprise AV-TECH INC., au montant de 32 681,64 $ pour 3 années fermes et au montant de 23 167,47 $ pour 2 années optionnelles pour prolonger pour 2 périodes de un an, jusqu'au 31 décembre 2025 pour un montant total de 55 849,11 $, taxes incluses 00:13:40
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6.5. Attribution du contrat relatif à l'aménagement de cases de stationnement supplémentaires et nivellement du futur terrain de soccer sur le terrain de l'école Harmony, à l'entreprise MÉCANIQUE MOBILE L'ÉCLAIR INC., au montant de 378 216,01 $, taxes incluses 00:14:15
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6.6. Attribution du contrat SP-20-165 relatif à la fourniture et l'installation de modules de jeux pour trois parcs de voisinage à l'entreprise LES INDUSTRIES SIMEXCO inc. au montant de 985 847,11 $, taxes incluses 00:14:43
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6.7. Attribution du contrat gré à gré à l'entreprise Clifford Underwood hydrolique Ltée pour un pont élévateur électrohydrolique mobile 00:15:09
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6.8. Acquisition d'embarcations pour le centre nautique jusqu'à concurrence de 60 000 $ par le fonds de roulement 00:15:28
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6.9. Acquisition d'équipements et logiciels informatiques au montant de 263 000 $ par le fonds de roulement 00:15:44
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6.10. S. O. 00:00:00
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6.11. Utilisation des sommes de la réserve financière pour fins d'élections municipales, jusqu'à concurrence de 400 000 $ 00:16:00
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6.12. Affectation de l'excédent non affecté de 350 000 $ pour la réfection complète du muret du boulevard D’Youville, du côté Ouest (École Marguerite-Bourgeois) 00:16:17
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6.13. Affectation de l'excédent non affecté jusqu'à concurrence de 4 181 145 $ afin de réserver ces sommes aux fins prévues et couvrir les impacts financiers en 2021 en lien avec la pandémie de la COVID-19 00:16:41
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6.14. Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 1 er janvier 2021 au 22 janvier 2021 et autorisation de paiement pour un montant total de 7 196 092,14 $ 00:17:05
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6.15. Prévisions budgétaires de l'année 2021 et autorisation du paiement de la quote-part de la Régie intermunicipale Sports et loisirs Beau-Château 00:17:32
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6.16. Autorisation à madame Julie Leblanc, chef contractuel de la Division comptabilité, de s'inscrire pour l'utilisation des services électroniques de ClicSÉQUR pour l'administration des dossiers de la Ville 00:17:50
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7.1. Demande de dérogation mineure au 47, rue Douglas-Anderson - Marges latérales totales - Favorable 00:18:19
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7.2. Demande de dérogation mineure au 114, rue Provost - Marge avant - Favorable 00:18:39
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7.3. Demande de dérogation mineure au 262, boulevard Saint-Jean-Baptiste - Enseignes commerciales - Favorable 00:18:55
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7.4. Demande de dérogation mineure au 290, boulevard Salaberry Sud - Marge avant - Favorable 00:19:11
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7.5. Autorisation pour l'ajout d'un logement intergénérationnel au 110, rue Laurier - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:19:32
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7.6. Autorisation de construction d'un bâtiment du groupe d'usage « Habitation bifamiliale » au 114, rue Provost - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:19:52
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7.7. Autorisation de construction résidentielle au 290, boulevard Salaberry Sud - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:20:14
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7.8. Autorisation d'agrandissement résidentielle au 390, boulevard Pierre-Boursier - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:20:35
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7.9. Autorisation d'occupation pour un immeuble commercial au 128, rue Principale, projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), premier projet - Favorable 00:20:53
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7.10. Autorisation de construction neuve pour un bâtiment commercial au 286, boulevard D'Anjou, projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), premier projet - Favorable 00:21:15
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7.11. Ventes-débarras les 22 et 23 mai, les 10 et 11 juillet et les 11 et 12 septembre, de 8 h à 20 h respectivement, pour l’année 2021 00:21:40
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S.O. 00:00:00
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S.O. 00:00:00
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10.1. Engagement auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour l'élaboration et l'application d'un programme d'exploitation et d'entretien des systèmes de traitement des matières en suspension avant leur rejet à la rivière Châteauguay prévu dans le cadre du prolongement du réseau d'égout pluvial du boulevard Saint-Francis et de la rue Jeffries 00:22:05
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10.2. Approbation des dépenses, d'un montant de 565 747 $, relatives aux travaux d'amélioration réalisés sur le boulevard Salaberry Nord présentés dans le cadre du Programme d'aide à la voirie locale (PAVL) - Volet Projets particuliers d'amélioration 00:22:51
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S.O. 00:00:00
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S.O. 00:00:00
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Période des questions 00:26:15
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Parole aux membres du conseil 00:30:02
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13.1. Levée de la séance 00:49:26
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