Ordre du jour
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1.1 Adoption de l'ordre du jour 00:01:36
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2.1 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 15 février 2021 et de la séance extraordinaire du 23 février 2021 00:02:00
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2.2 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d'urbanisme du 10 février 2021 00:04:40
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2.3 Dépôt du rapport d'activités de la Division inspection et permis du mois de janvier 2021 00:04:46
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2.4 Dépôt d'un procès-verbal de correction pour la résolution 2020-12-649 afin de corriger le numéro de lot dans la demande de dérogation mineure concernant le 252, rue Principale 00:08:04
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3.1 Règlement général visant les compteurs d'eau potable 00:08:27
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3.3 Modification du règlement général G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay concernant le stationnement sur la rue des Galets 00:10:40
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3.4 Règlement d'emprunt d'un montant de 300 000 $ visant l'acquisition de véhicules pour le Service de police pour l'année 2021, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans (PTI 2021-2023, DTP21-008) 00:11:28
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3.5 Règlement d'emprunt d'un montant de 340 000 $ visant l'acquisition de véhicules pour le Service de sécurité incendie pour l'année 2021, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans (PTI 2021-2023, DTP20-033 00:12:18
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3.6 Règlement d'emprunt d'un montant de 2 050 000 $ visant l'acquisition de véhicules pour la Division des travaux publics, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, 175 000 $ sur 5 ans et 1 875 000 $ sur 10 ans (PTI 2021-2023, DTP21-047) 00:13:01
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4.1 Dépôt de certificats quant à la procédure d’enregistrement par correspondance pour les règlements d'emprunt E-2141-21, E-2142-21, E-2143-21, E-2144-21, E-2145-21 et E-2146-21 00:14:09
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4.2 Modification du règlement général G-048-20 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2021 visant à modifier l'annexe XVI - Vie citoyenne, final 00:14:36
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4.4 Modification du règlement de zonage visant à permettre les usages « Habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure isolée à l'intérieur de la zone C-704 dans le secteur de la rue Principale, final 00:24:34
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4.5 Modification du règlement de zonage visant à permettre la vente et la consommation de produits alcoolisés pour certains usages, final 00:25:39
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4.6 Règlement d'emprunt E-2137-20 d'un montant de 3 500 000 $ visant des travaux de réfection de chaussée sur diverses rues à travers la Ville en 2021 - Précisions 00:27:04
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite 00:27:48
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5.2 Permanence de madame Jennifer Bourgon au poste de greffière-adjointe à la cour municipale 00:28:43
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5.3 Permanence de madame Nancy Owens au poste de magasinière à la Division approvisionnement 00:29:18
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5.5 Création du poste permanent de contremaître de soir à la Division travaux publics 00:29:29
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5.6 Abolition d’un poste permanent de préposé au greffe et création du poste permanent de commis de bureau à la Direction du greffe et du contentieux 00:30:17
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5.7 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 2 000 $ 00:31:01
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5.8 Acceptation de l'offre de service de Trilogie concernant le support de gestion et le transfert des dossiers au nouveau chef DTI pour la période du 1er mars 2021 au 30 juin 2021, au montant estimé à 54 613,13 $, taxes incluses 00:32:38
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5.9 Acceptation de l'offre de service de Trilogie concernant le support informatique, pour la période du 1er mars 2021 au 30 juin 2021, pour finaliser l'installation de la solution de Cyberclan et les projets majeurs pour les opérations au montant estimé à 99 338,40 $, taxes incluses 00:33:40
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5.10 Entente entre la Chambre de commerce et d'industrie du Grand Roussillon et la Ville, au montant de 2 874,38 $, taxes incluses, par année, pour une durée de 24 mois 00:34:51
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5.11 Bail entre TELUS Communications inc. et la Ville relative à des antennes de télécommunication localisées au 500, chemin Saint-Bernard pour une durée initiale de cinq ans avec un droit de prorogation pour deux périodes additionnelles et consécutives de cinq ans chacune 00:35:41
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5.12 Modification de la résolution 2020-11-547 concernant le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2021 afin de modifier la date de tenue de la séance du mois d'octobre 00:36:53
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5.14 Modification de la résolution 2021-02-81 quant à la demande de participation au programme Rénovation Québec (PRQ) à la Société d'habitation du Québec (SHQ) afin de pouvoir couvrir jusqu’à 50 % des contributions de la Ville de Châteauguay à l'OMH 00:37:45
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6.1 Attribution du contrat SP-21-004 relatif aux travaux de végétalisation des berges sur quatre (4) sites de la rivière Châteauguay à l'entreprise 9195-8017 QUÉBEC inc. au montant de 104 898,67 $, taxes incluses (PTI 2019-2021, VC18-027) 00:40:30
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6.2 Attribution du contrat SI-21-03 relatif à des services professionnels pour la préparation d'un plan directeur de gestion des eaux pluviales pour la zone endiguée Salaberry Nord à la firme CIMA+ s.e.n.c. au montant de 64 960,88 $, taxes incluses 00:42:08
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6.3 Attribution du contrat SP-21-008 de mise à niveau du moteur diesel de la motopompe numéro 1 pour la station Marchand à la firme Les spécialistes AVA inc. au montant de 288 587,25 $, taxes incluses 00:42:39
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6.4 Attribution du contrat SP-21-003 relatif à la fourniture et l'installation d'un groupe électrogène pour la station Légaré à l'entreprise GROUPE SGM inc. au montant de 104 071,92 $, taxes incluses 00:43:01
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6.5 Attribution du contrat SP-20-164 relatif à la fourniture d'un service d'entretien de mécanique de procédés pour diverses stations de pompage à l'entreprise Groupe Mécano inc. pour deux années fermes d'une valeur de 62 867,87 $, incluant trois années d'options d'une valeur de 94 301,81 $, pour une valeur totale du contrat de 157 169,68 $, taxes incluses 00:43:22
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6.6 Attribution du contrat SP-20-163 relatif à la fourniture d'un service de réparation des pompes pour diverses stations de pompage d'égout, à l'entreprise ALLEN ENTREPRENEUR GÉNÉRAL inc. pour deux années fermes d'une valeur de 394 334,36 $, incluant trois années d'option d'une valeur de 591 501,53 $, pour une valeur totale du contrat de 985 835,89 $, taxes incluses 00:43:53
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6.7 Attribution du contrat SI-21-04 relatif à des services professionnels pour la réfection du chemin Haute-Rivière à la firme Groupe DGS au montant de 105 156,14 $, taxes incluses, financé par l'excédent non affecté 00:44:20
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6.8 Attribution du contrat SP-21-007 relatif à la fourniture et livraison de munitions pour le Service de police à l'entreprise LES INDUSTRIES CENTAURE ltée pour deux années fermes d'une valeur de 45 152,98 $, incluant trois années d'option d'une valeur de 67 729,48 $ pour une valeur totale du contrat de 112 882,46 $, taxes incluses 00:46:05
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6.9 Attribution du contrat SP-21-002 relatif à des services professionnels pour la réduction des GES dans divers bâtiments de la Ville, à l'entreprise CIMA+ S.E.N.C., au montant de 412 185,38 $ pour trois années fermes et au montant de 296 922,94 $ pour deux années optionnelles à prolonger par période de un an, jusqu'au 31 décembre 2025 pour un total de 709 108,31 $, taxes incluses 00:46:38
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6.10 Mandat au Centre d'acquisitions gouvernementales pour l'adhésion au regroupement d'achats de l'acquisition et la location d'équipements multifonctions. 00:48:01
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6.11 Autorisation d'attribuer le mandat de procureur poursuivant à la cour municipale de Châteauguay à la firme Dunton Rainville, avocats à un taux forfaitaire de 850 $ par séance et 800 $ par mois pour la préparation des procès 00:48:33
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6.12 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 23 janvier 2021 au 19 février 2021 et autorisation de paiement pour un montant total de 7 249 922,16 $ 00:50:24
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6.13 Dépôt de la liste des achats effectués par les différents fonds et réserves au cours de la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 00:50:46
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7.1 Demande de dérogation mineure au 2, rue Gilmour – Stationnement - Favorable 00:52:32
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7.2 Demande de dérogation mineure au 43-47, rue Gilmour - Réseau électrique - Favorable 00:53:03
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7.3 Demande de dérogation mineure au 230, boulevard Brisebois - Implantation - Favorable 00:53:17
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7.4 Demande de dérogation mineure au 246, boulevard D'Anjou - Enseigne - Favorable 00:53:34
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7.5 Autorisation de construction résidentielle au 193, rue Principale - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:53:50
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7.6 Autorisation d'occupation pour un immeuble commercial au 128, rue Principale, projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), second projet - Favorable 00:55:38
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7.7 Autorisation de construction neuve pour un bâtiment commercial au 286, boulevard D'Anjou, projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), second projet - Favorable 00:56:45
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7.8 Annulation des résolutions 2020-09-466 et 2020-03-144 et nouvelle résolution pour la vente à madame Marie Langlois d'une partie du lot 4 474 245, situé sur la rue Dupont Ouest, au montant approximatif de 1 985,30 $ 00:57:13
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7.9 Annulation des résolutions 2020-09-467 et 2020-03-143 et nouvelle résolution pour la vente à madame Martine Goyette d'une partie du lot 4 474 245, situé sur la rue Dupont Ouest, au montant approximatif de 2 821,60 $ 00:58:26
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7.10 Annulation des résolutions 2020-12-660, 2020-01-44 et 2020-05-247 et modification de la résolution 2019-08-518 concernant le délai de signature de l'acte de vente entre l'entreprise Groupe Montoni (1995) Division Construction inc. et la Ville 00:58:42
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7.11 Annulation des résolutions 2020-11-567 et 2020-03-145 et modification de la résolution 2019-04-256 concernant le délai de signature de l'acte de vente entre l'entreprise Immobiilier L.R.S. inc. et la Ville 01:00:26
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7.12 Annulation des résolutions 2020-12-659, 2019-120-781 et 2020-05-246 et modification de la résolution 2019-01-60 concernant le délai de signature de l'acte de vente entre Gestion 2e Génération G.L. inc. et la Ville 01:01:00
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8.1 Affectation de l'excédent non affecté d'un montant de 550 000 $ au projet « Parcs » en complémentarité avec les travaux de la résolution 2020-08-388 (PTI 2021-2023, VC21-055) 01:02:38
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8.2 Adoption des comptes-rendus des mois de novembre et décembre 2020 et du mois de février 2021 du Comité de la vie citoyenne 01:03:57
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9.1 Affectation de l'excédent non affecté d'un montant de 60 000 $ pour des projets de sécurité routière et autorisation d'une demande de subvention dans le cadre du PAFFSR (PTI 2021-2022, DTP20-038) 01:05:05
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10.1 Entente entre l'école de technologie supérieure (ÉTS) et la Ville de Châteauguay pour la réalisation d'un stage de recherche financé dans le cadre du programme MITACS ACCÉLÉRATION 01:06:18
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10.2 Modification de la résolution 2020-03-137 afin de changer le nom du responsable de la signature de l'entente entre la Ville de Châteauguay et la firme Énergère inc. pour le contrat de fourniture de luminaires de rues au DEL avec services connexes, incluant la réalisation et le paiement des prestations supplémentaires à titre de mesure « hors bordereau » au montant de 1 427 640 $, taxes incluses 01:08:13
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10.3 Demande d'aide financière pour le Programme d'aide à la voirie locale volet Accélération 01:08:57
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Période de questions 01:11:09
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Parole aux membres du conseil 01:32:47
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13.1 Levée de la séance 02:06:23
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